Si vous avez décidé de faire construire votre habitation vous serez certainement à la recherche d’un terrain, mais le terrain idéal ne sera pas facile à trouver. Vous avez déniché un terrain à vendre, avant de l’acheter faites un tour à la mairie pour confirmer les points suivants.
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU et Certificat d’urbanisme
Vérifiez sur le plan local d’urbanisme – ou à défaut le plan d’occupation des sols – continue d’être en vigueur. Ce document vous donnera par ailleurs une idée de l’évolution de l’environnement urbain de l’endroit où trouver le terrain viabilisé à vendre (plus d’infos sur Aktifimmo). Il vous indiquera également les règles de construction qui y sont applicables (hauteur maximum, aspect de la façade extérieure, volume de la construction, emplacement par rapport aux voies publiques…). En parallèle, demandez le certificat d’urbanisme. Ce dernier informe sur les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives à appliquer à la jouissance du droit de propriété. Il énumère également la liste des taxes et participations d’urbanisme auxquelles est soumis le terrain. Le certificat d’urbanisme informe en outre sur l’existence d’un des droits de préemption le certificat d’urbanisme opérationnel vous indique quant à lui l’état des équipements publics existants ou futurs. Il indique également si le bien est ou non concerné par.
Terrain à vendre hors lotissement
Ne concluez aucun mandat de vente immobilier sans avoir entre les mains un certificat d’urbanisme opérationnel établi par la maison indique le site des agents immobiliers consortium-immobilier.fr. Ce indiquera vous confirmera si votre projet de construction est réalisable compte tenu de ses caractéristiques architecturales et techniques. Le document détaille également les contraintes architecturales auxquelles vous êtes invités à vous conformer. Ces contraintes concernent par exemple la forme de la toiture ou la couleur des tuiles. Enfin, très important, le certificat d’urbanisme vous permet de vous assurer si le terrain à vendre est viabilisé. Dans le cas contraire, il faudra prévoir des travaux de viabilisation pour obtenir notamment le raccordement de votre future maison aux réseaux d’électricité, d’eau potable, de gaz. Si le terrain est viabilisé, mais évaluez auprès de la mairie les frais de branchements aux réseaux. Vous pouvez également faire une demande de devis par les services concernés. Enfin, si réseau public de collecte des eaux usées est inexistante, vous aurez à prendre en charge les frais d’une installation d’assainissement non collectif. Dans tous les cas, sachez que le propriétaire-vendeur doit vous informer notamment sur la situation du terrain en matière d’assainissement.
Terrain à vendre dans le cadre d’un lotissement
Ici le problème de la viabilisation et de l’assainissement ne cause aucun problème comme l’atteste le site d’annonces immobilières pour les appartements à vendre à dans le Vaucluse http://www.lesclesdumidi-vaucluse.com. Le terrain étant réputé constructible, il est de ce fait automatiquement viabilisé et raccordé aux réseaux. Assurez-vous toutefois que les frais de raccordement aux réseaux sont inclus dans le prix de la maison. Contrôler également si votre projet de construction est envisageable. Pour cela, consultez le règlement de lotissement ainsi que le cahier des charges ci-contre. Si ces documents ne sont pas disponibles, compulsez l’arrêté de lotir qui devrait normalement vous indiquer si votre projet est compatible avec les dispositions qu’il contient. L’autre point qui mérite votre attention concerne la surface et la largeur de façades constructibles. N’hésitez pas à demander au vendeur de vous indiquer les travaux que vous serez contraints de réaliser par rapport aux droits et libertés des autres propriétaires.
