Vous venez à l’instant de vendre votre logement ou d’acheter ? Il ne manque plus qu’à faire les démarches nécessaires : entre les visites, les doutes et tout le reste. Difficile de savoir si on achète ou si on est réellement décidé à vendre. Mais à ce stade, au moment de la promesse de vente, tout s’est bien déroulé et vous êtes à deux doigts de vendre.
La promesse de vente en quelques mots
La promesse de vente est un contrat qui précède l’acte de vente définitif. Il engage les deux parties à la vente du bien, c’est-à-dire que le vendeur s’engage à vendre son bien et l’acheteur à acheter le bien. À cet instant, le vendeur ne peut pas renoncer à la vente et ne doit en aucun cas vendre le logement à un autre potentiel acheteur durant ce délai.
Le délai entre la signature de ce document et l’acte de vente est entre 2 et 3 mois.
Le contenu d’une promesse de vente
Le contenu d’une promesse de vente reste très important et doit contenir toutes les informations sur le bien. C’est obligatoire d’avoir toutes les clauses. Dans l’ordre :
- la description des deux parties,
- la description du bien avec ses origines et son adresse,
- l’existence d’une hypothèque,
- les honoraires d’un professionnel qui est chargé de la vente,
- le prix de la vente du bien,
- la durée du contrat de la promesse de vente,
- les conditions suspensives,
- la date et la signature du contrat.
À savoir, que le contrat de la promesse de vente est rédigé par un professionnel, un notaire ou sous-seing-privé, c’est-à-dire, entre les deux parties.
Ce qu’apporte la signature du document
Le premier avantage est le fait que si, il y a annulation durant le délai après la promesse de vente, l’acheteur se doit de verser au vendeur une indemnité d’immobilisation qui revient à 10 % du prix de vente du bien prévu. Mais ce montant peut être défini par les deux parties, au moment de la signature de la promesse de vente. De plus, le contrat de la promesse de vente peut être rédigé par les deux parties et en sous-seing-privé. Quelques petits avantages, comparé au compromis de vente mais ces deux contrats sont pratiquement identique, à quelque chose près.
Merci à l’agence ImmoSky spécialiste immobilier la gaude pour toutes ces informations.
